Le principe Iura Novit Curia comme contrainte au principe de congruence
Temmis Cespedes
Broschiertes Buch

Le principe Iura Novit Curia comme contrainte au principe de congruence

Application dans les cours de justice

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Au cours de mes années de pratique dans les cours de justice, j'ai porté un grand intérêt au droit pénal, j'ai été un observateur de décisions judiciaires pleines de justice comme d'injustice. Ce petit ouvrage est principalement axé sur la pratique de la phase orale, publique et contradictoire du procès et sur la manière dont l'application correcte de l'Iura Novit Curia et du principe de congruence peut être décisive lorsqu'il s'agit d'acquitter ou de condamner une personne.