Le principe de la présomption d'innocence et l'emprisonnement en deuxième instance
Le droit de l'accusé de faire appel en toute liberté jusqu'au jugement définitif
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Le but de cet article est d'analyser l'impact de l'arrêt du Tribunal fédéral, dans l'affaire Habeas Corpus 126.292 SP, qui, le 17 février 2016, a créé un précédent pour une nouvelle compréhension du droit de procédure pénale sur le début de l'exécution d'une condamnation avant son jugement définitif et sans appel. Désormais, il est possible d'envoyer le prévenu en prison immédiatement après que la condamnation a été confirmée par un collège de juges du deuxième degré de juridiction. Toutefois, le détenu conserve le droit de faire appel devant les juridictions supérieu...
Le but de cet article est d'analyser l'impact de l'arrêt du Tribunal fédéral, dans l'affaire Habeas Corpus 126.292 SP, qui, le 17 février 2016, a créé un précédent pour une nouvelle compréhension du droit de procédure pénale sur le début de l'exécution d'une condamnation avant son jugement définitif et sans appel. Désormais, il est possible d'envoyer le prévenu en prison immédiatement après que la condamnation a été confirmée par un collège de juges du deuxième degré de juridiction. Toutefois, le détenu conserve le droit de faire appel devant les juridictions supérieures, mais reste derrière les barreaux. Selon la nouvelle jurisprudence interprétée par le STF, la phase d'analyse des preuves et de la matérialité est épuisée au premier degré et il est admis que le principe de la présomption d'innocence cesse après la confirmation de la condamnation au second degré. À cette fin, la méthode de recherche bibliographique et documentaire est utilisée, en étudiant les concepts doctrinaux et principiologiques sur le cadre juridique, en mettant l'accent sur la Constitution fédérale et le principe de la présomption d'innocence.
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