Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation
Alexis Frank
Broschiertes Buch

Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation

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L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur existence apporte et peut apporter à ce pan du droit.