Le droit constitutionnel aux services d''un expert en droit criminel
Une comparaison du droit canadien et du droit américain
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Dans certains procès criminels, l'expert prend non seulement un très grande place, mais son apport peut s'avérer déterminant. Dans un monde idéal, l'accusé aurait accès à la même possibilité raisonnable que la poursuite de présenter des éléments de preuve scientifique pertinents. Toutefois, malgré le régime d'aide juridique en vigueur au Québec, on est loin du compte: les seuils d'admissibilité financière sont tellement bas que l'accusé qui devra assumer personnellement les honoraires de son avocat ne pourra, dans bien des cas, s'offrir également les services d'un expert po...
Dans certains procès criminels, l'expert prend non seulement un très grande place, mais son apport peut s'avérer déterminant. Dans un monde idéal, l'accusé aurait accès à la même possibilité raisonnable que la poursuite de présenter des éléments de preuve scientifique pertinents. Toutefois, malgré le régime d'aide juridique en vigueur au Québec, on est loin du compte: les seuils d'admissibilité financière sont tellement bas que l'accusé qui devra assumer personnellement les honoraires de son avocat ne pourra, dans bien des cas, s'offrir également les services d'un expert pour s'assurer une défense véritablement pleine et entière. Dans ce texte, présenté comme mémoire de maîtrise à l'Université de Montréal en 2000, l'auteur fait le parallèle avec l'interprétation que les tribunaux américains ont fait de la Constitution des États-Unis depuis 1984 et examine la solution que pourrait offrir la Charte canadienne des droits et libertés.
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