Le Droit Civil Français, l'Ordre Du Code Napoléon. Des Biens Et Modifications de la Propriété
Toullier
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Le Droit Civil Français, l'Ordre Du Code Napoléon. Des Biens Et Modifications de la Propriété

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Le droit civil français, suivant l'ordre du Code Napoléon. Des biens et des différentes modifications de la propriété /, ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, par Mr C.-B.-M. Toullier, ... Date de l'édition originale: 1811-1820 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrag...