Le droit à la preuve et à la motivation dans les procédures orales
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L'objectif de cet article est de fournir des lignes directrices pour la détermination de l'objet du litige et l'établissement des points en discussion, en tenant compte du respect absolu du droit constitutionnel à la preuve et du droit à la motivation de la sentence, dans le contexte actuel de la procédure orale par audiences que le Code organique général des procédures (COGEP) a mis en vigueur en matière fiscale et dans d'autres matières ; et, à cette fin, dans le contexte de notre cadre constitutionnel et juridique, nous analysons les déclarations de la doctrine et de la jurispru...
L'objectif de cet article est de fournir des lignes directrices pour la détermination de l'objet du litige et l'établissement des points en discussion, en tenant compte du respect absolu du droit constitutionnel à la preuve et du droit à la motivation de la sentence, dans le contexte actuel de la procédure orale par audiences que le Code organique général des procédures (COGEP) a mis en vigueur en matière fiscale et dans d'autres matières ; et, à cette fin, dans le contexte de notre cadre constitutionnel et juridique, nous analysons les déclarations de la doctrine et de la jurisprudence, en particulier uruguayenne, péruvienne et espagnole, pour mettre en évidence le problème de l'établissement de l'objet de la controverse, ainsi que sa transcendance pour le droit à la preuve et à la motivation, ce qui nous amène à proposer deux points de réforme au COGEP et des suggestions pour l'académie (universités) et pour les juristes.
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