Le domaine public payant en matière de droit d'auteur de l'OAPI
Organisation africaine de la propriété intellectuelle
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A cette heure de la mondialisation et du numérique, les créations littéraires et artistiques, notamment les oeuvres tombées dans le domaine public et les oeuvres folkloriques, sont facilement et massivement exploitées par de puissantes industries culturelles qui en tirent un profit pécuniaire, au détriment des créateurs. Ainsi, cet ouvrage présente le domaine public payant comme un outil juridique de protection et de promotion desdites oeuvres dans l'espace OAPI, même si celui-ci est incompatible avec la logique individualiste du droit d'auteur et le caractère temporaire du droit pa...
A cette heure de la mondialisation et du numérique, les créations littéraires et artistiques, notamment les oeuvres tombées dans le domaine public et les oeuvres folkloriques, sont facilement et massivement exploitées par de puissantes industries culturelles qui en tirent un profit pécuniaire, au détriment des créateurs. Ainsi, cet ouvrage présente le domaine public payant comme un outil juridique de protection et de promotion desdites oeuvres dans l'espace OAPI, même si celui-ci est incompatible avec la logique individualiste du droit d'auteur et le caractère temporaire du droit patrimonial des créateurs. A cet effet, il propose des solutions à même de contribuer à l'optimisation de cette protection et par conséquent au développement social et économique en faveur des créateurs et de leurs ayants droit.
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