Le devoir de loyauté en droit commercial général OHADA
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Cet ouvrage démontre la valeur que le droit commercial général OHADA accorde au devoir de loyauté. A cet effet, l'Acte Uniforme relatif au droit commercial général a d'une part reçu le devoir de loyauté à travers la consécration des obligations de faire et de ne pas faire. Au rang des obligations de faire, on retrouve, la satisfaction de l'obligation d'information, de garantie, de conformité, et l'acquittement de l'obligation de minimiser son dommage. Pour ce qui est des obligations de ne pas faire, l'Acte Uniforme précité interdit de rompre abusivement le contrat, de divulguer le...
Cet ouvrage démontre la valeur que le droit commercial général OHADA accorde au devoir de loyauté. A cet effet, l'Acte Uniforme relatif au droit commercial général a d'une part reçu le devoir de loyauté à travers la consécration des obligations de faire et de ne pas faire. Au rang des obligations de faire, on retrouve, la satisfaction de l'obligation d'information, de garantie, de conformité, et l'acquittement de l'obligation de minimiser son dommage. Pour ce qui est des obligations de ne pas faire, l'Acte Uniforme précité interdit de rompre abusivement le contrat, de divulguer les informations confidentielles et de faire concurrence à son cocontractant. D'autre part, il a protégé le devoir de loyauté par la mise sur pied des sanctions civiles. Ayant toujours à l'esprit le souci de sécuriser les investissements, il opte pour la prééminence des remèdes de la déloyauté qui favorise la pérennisation du lien contractuel plutôt que ceux qui privilégient sa disparition. Sur le plan théorique, elle nous permet de distinguer le comportement loyal du comportement déloyal. Sur le plan pratique, cette étude nous permet de voir comment sont protégés les commerçants contre la déloyauté.
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