Le contrôle fiscal au Maroc
Entre droit et application.
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En analysant la situation actuelle des textes des lois qui encadrent l'exercice du contrôle fiscal au Maroc dans la première partie. Nous avons constaté que le contrôle fiscal est effectué sous différentes formes. Principalement, sous un contrôle fiscal sur place ou/et un contrôle fiscal sur pièce. Au droit fiscal Marocain, notamment dans le code générale des impôts (C.G.I), nous trouvons dans le livre des procédures fiscales (L.P.C) (livre 2 du C.G.I) un titre premier intitulé "le contrôle de l'impôt", qui englobe 38 articles, qui ne définissent pas le contrôle fiscal mais e...
En analysant la situation actuelle des textes des lois qui encadrent l'exercice du contrôle fiscal au Maroc dans la première partie. Nous avons constaté que le contrôle fiscal est effectué sous différentes formes. Principalement, sous un contrôle fiscal sur place ou/et un contrôle fiscal sur pièce. Au droit fiscal Marocain, notamment dans le code générale des impôts (C.G.I), nous trouvons dans le livre des procédures fiscales (L.P.C) (livre 2 du C.G.I) un titre premier intitulé "le contrôle de l'impôt", qui englobe 38 articles, qui ne définissent pas le contrôle fiscal mais encadrent les moyens juridiques du contrôle fiscal détenus par l'administration générale des impôts. Et c'est la première raison de ce travail, c'est de rappeler l'ensemble des règles qui encadre le contrôle fiscal au Maroc, en vue de déterminer ses missions, pour, ensuite, essayer de le définir et d'analyser son application.
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