Le contrat de louage d'ouvrage au XVIIIe siècle
Aux origines du contrat d'entreprise : le contrat de louage d'ouvrage de DOMAT au Code civil
Versandkostenfrei!
Versandfertig in 6-10 Tagen
43,99 €
inkl. MwSt.
PAYBACK Punkte
22 °P sammeln!
Le contrat de louage d'ouvrage est un contrat ambivalent, sujet à de nombreuses confusions. De DOMAT aux rédacteurs du Code civil, les jurisconsultes ont essayé de déterminer la nature de ce contrat présumé utile à tous. L'objectif de ce travail de recherche est de tenter de démontrer les raisons d'une telle ambiguïté. En effet, le contrat de louage d'ouvrage est un contrat ancien né de la pratique. Il a été chez les Romains un moyen de satisfaire les besoins d'échanges entre les membres de la cité. Il a servi sous l'Ancien Régime à de multiples transactions susceptibles de co...
Le contrat de louage d'ouvrage est un contrat ambivalent, sujet à de nombreuses confusions. De DOMAT aux rédacteurs du Code civil, les jurisconsultes ont essayé de déterminer la nature de ce contrat présumé utile à tous. L'objectif de ce travail de recherche est de tenter de démontrer les raisons d'une telle ambiguïté. En effet, le contrat de louage d'ouvrage est un contrat ancien né de la pratique. Il a été chez les Romains un moyen de satisfaire les besoins d'échanges entre les membres de la cité. Il a servi sous l'Ancien Régime à de multiples transactions susceptibles de combler les désirs d'une société passionnée de faste et de belles créations. Utilisé pour différentes activités artisanales et commerciales, il est le symbole de l'entreprise et du travail indépendant. Désigné par la nouvelle doctrine sous la dénomination de contrat d'entreprise, il conserve dans le Code civil son appellation d'origine.
Andere Kunden interessierten sich für
