Le contentieux de la passation des marchés publics :
Étude des législations des pays d'Afrique noire francophone et française
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Il arrive parfois que suite à la publication des résultats d'un appel d'offres à un marché public ou après la signature dudit marché, certains soumissionnaires soient écartés injustement par le pouvoir adjudicateur. Face à cette injustice organisée, les législations des pays d'Afrique noire francophone et française n'ont pas affiché une attitude indifférente et ont instauré des moyens pour que ces soumissionnaires entrent en possession de leurs droits. Par conséquent, deux contentieux ont été mis en place : un contentieux administratif normal et un contentieux administratif d...
Il arrive parfois que suite à la publication des résultats d'un appel d'offres à un marché public ou après la signature dudit marché, certains soumissionnaires soient écartés injustement par le pouvoir adjudicateur. Face à cette injustice organisée, les législations des pays d'Afrique noire francophone et française n'ont pas affiché une attitude indifférente et ont instauré des moyens pour que ces soumissionnaires entrent en possession de leurs droits. Par conséquent, deux contentieux ont été mis en place : un contentieux administratif normal et un contentieux administratif de l'urgence. Cependant malgré un effort des législateurs africains, le contentieux de l'urgence est marginalisé au profit du contentieux normal. Tandis qu'en France, les deux types de contentieux sont suffisamment représentés. Il sera donc question de montrer la spécificité du contentieux de la passation des marchés publics dans les pays d'Afrique noire francophone et de celui de la France.
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