Le contentieux arbitral à l'OMC
Un outil du Mécanisme de Règlement des Différends
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Le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends de l'OMC prévoit différentes options pour le règlement des litiges commerciaux, dont un mode constitue le corps de cette étude: le recours à l'arbitrage. En dehors de la question de savoir si le mécanisme de règlement des différends aboutit à l'instauration d'une véritable juridiction (économique) internationale, ce qui importe est la recherche de l'intérêt, de la fonction et du fonctionnement de la partie arbitrale du mécanisme de règlement des différends. L'arbitrage se situe à des moments précis dans le mécanisme d...
Le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends de l'OMC prévoit différentes options pour le règlement des litiges commerciaux, dont un mode constitue le corps de cette étude: le recours à l'arbitrage. En dehors de la question de savoir si le mécanisme de règlement des différends aboutit à l'instauration d'une véritable juridiction (économique) internationale, ce qui importe est la recherche de l'intérêt, de la fonction et du fonctionnement de la partie arbitrale du mécanisme de règlement des différends. L'arbitrage se situe à des moments précis dans le mécanisme de règlement des différends de l'OMC: il peut, à titre principal et en tant que procédure à part entière, se substituer au mode classique du recours aux Groupes spéciaux et à l'Organe d'appel (art. 25), ou il peut, à titre subsidiaire, intervenir pour l'application des décisions (art. 21:3 et 22:6). Le contentieux arbitral est analysé au travers des limitations qu'il rencontre, mais aussi à la lumière de sa spécificité et de son adaptabilité aux besoins de l'OMC.
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