Le commissaire aux comptes et les opérations intragroupes
Quelle approche pour l'audit des prix de transfert dans les pays de l'UEMOA?
Versandkostenfrei!
Versandfertig in 6-10 Tagen
32,99 €
inkl. MwSt.
PAYBACK Punkte
16 °P sammeln!
Dans l'espace UEMOA, l'essentiel du tissu économique est constitué de sociétés filiales ou succursales de groupes internationaux étrangers.S'il est reconnu que les échanges intragroupes sont courants, il n'en demeure pas moins vrai que les prix pratiqués au sein des groupes de sociétés ne sont pas toujours conformes au principe de " prix de pleine concurrence " édicté par l'OCDE. D'une manière générale, les tiers considèrent que ces prix sont souvent " manipulés " dans le but de transférer les bénéfices imposables dans des filiales implantées à l'étranger dans des pays à...
Dans l'espace UEMOA, l'essentiel du tissu économique est constitué de sociétés filiales ou succursales de groupes internationaux étrangers.S'il est reconnu que les échanges intragroupes sont courants, il n'en demeure pas moins vrai que les prix pratiqués au sein des groupes de sociétés ne sont pas toujours conformes au principe de " prix de pleine concurrence " édicté par l'OCDE. D'une manière générale, les tiers considèrent que ces prix sont souvent " manipulés " dans le but de transférer les bénéfices imposables dans des filiales implantées à l'étranger dans des pays à fiscalité privilégiée ou dans des filiales où le groupe est l'unique actionnaire. L'OCDE, dans ses Principes Directeurs, considère que les prix pratiqués entre deux entreprises liées doivent être les mêmes que si ces entreprises étaient des entreprises indépendantes. L'objectif est de ne pas fausser les règles de la concurrence internationale.Les opérations intragroupes recouvrent des zones à risque que le Commissaire aux comptes doit intégrer dans son approche d'audit. Les prix des échanges intragroupes, parce qu'ils sont souvent " manipulés ", peuvent impacter de façon significative les comptes des entreprises.
Andere Kunden interessierten sich für
