L'arbitrage dans le systeme OHADA
Ndeye Fatou Mboup
Broschiertes Buch

L'arbitrage dans le systeme OHADA

Etude comparative entre les systèmes d'Afrique francophone et plus particulièrement le système Francais

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Face à la diversité des normes dans les différents pays membres, le législateur OHADA dans sa politique de relancer les affaires et d'attirer les investisseurs a décidé d'harmoniser les dispositions dans les 17 Etats membres. La réalisation de ce projet imposait la mise en place de règles plus souples. Dans cette optique, le législateur OHADA a permis à l'Etat et à ses démembrements de faire partie à une convention d'arbitrage. Cette harmonisation des normes juridiques se révèle être une grande réussite pour ces Etats de l'Afrique de l'ouest et a même inspiré certains pays. ...