L'arbitrabilité du contentieux administratif
En matière d'investissement : Etude comparée
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Soumettre le contentieux administratif en matière d'investissement à l'arbitrage, est une question encore aujourd'hui extrêmement sensible et suscitant une grande résistance, pourquoi rester à l'abri de cette justice privée, très exigée par les investisseurs souhaitant développer des partenariats avec le secteur public? le sujet est encore polémique, l'évolution qu'ont connu les activités de l'administration vers une implication de plus en plus dans le monde des affaires, a mis le sujet sur de nouvelles bases. L'ordre public et l'intérêt général sont-ils assez suffisants pour j...
Soumettre le contentieux administratif en matière d'investissement à l'arbitrage, est une question encore aujourd'hui extrêmement sensible et suscitant une grande résistance, pourquoi rester à l'abri de cette justice privée, très exigée par les investisseurs souhaitant développer des partenariats avec le secteur public? le sujet est encore polémique, l'évolution qu'ont connu les activités de l'administration vers une implication de plus en plus dans le monde des affaires, a mis le sujet sur de nouvelles bases. L'ordre public et l'intérêt général sont-ils assez suffisants pour justifier une interdiction de l'arbitrage dans le domaine public? sont-ils des facettes juridiques cachant les vrais inquiétudes des Etats? comment expliquer le désengagement de l'administration de la convention d'arbitrage signée de son plein gré, sous prétexte de violation de l'ordre public ou pour des considérations d'intérêt général? est ce de la mauvaise foi de la part de l'administration?
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