L'action pour non-conformité et sa réparation intégrale en Équateur
Analyse des ordres de vérification de la conformité avec les décisions de la Cour constitutionnelle au cours du premier trimestre 2016
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La Constitution de 2008 de l'Équateur, qui comprend des changements fondamentaux dans la reconnaissance des droits et leur système de protection, donne compétence à la Cour constitutionnelle pour organiser le renforcement de la justice constitutionnelle et le processus de constitutionnalisation du système juridique, politique et social du pays, en déduisant que la justice constitutionnelle est un outil efficace et approprié pour faire des exigences du texte constitutionnel une réalité. Dans ce sens, l'action en non-conformité, considérée comme une garantie juridictionnelle, est por...
La Constitution de 2008 de l'Équateur, qui comprend des changements fondamentaux dans la reconnaissance des droits et leur système de protection, donne compétence à la Cour constitutionnelle pour organiser le renforcement de la justice constitutionnelle et le processus de constitutionnalisation du système juridique, politique et social du pays, en déduisant que la justice constitutionnelle est un outil efficace et approprié pour faire des exigences du texte constitutionnel une réalité. Dans ce sens, l'action en non-conformité, considérée comme une garantie juridictionnelle, est portée devant la Cour constitutionnelle lorsqu'une sentence en matière constitutionnelle n'a pas été exécutée ou a une exécution défectueuse, c'est-à-dire que les droits constitutionnels, en plus d'être exécutés par les autres garanties juridictionnelles, il y a la garantie de l'action en non-conformité, qui est capable de réaliser l'exécution des sentences non accomplies dans les autres garanties juridictionnelles, en l'utilisant comme un outil final pour éviter les abus et pour favoriser les victimes avec le principe de la réparation intégrale, qui diminue le dommage causé.
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