La rupture unilatérale du contrat de vente commerciale
Droit OHADA
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Pour que la rupture unilatérale soit régulière il faut que deux conditions soient remplies. D'abord une inexécution totale ou partielle pour que Le débiteur peut demander la résolution du contrat, en cas d'inexécution totale, pour anéantir le contrat. Si l'inexécution est fautive et qu'elle a causé un dommage au créancier, le contractant défaillant peut voir sa responsabilité. Et La gravité du comportement du débiteur LE débiteur dégagée par le droit OHADA semble se confondre avec la faute "subjective et comportementale" de la partie à la transaction. Au lieu d'une apprécia...
Pour que la rupture unilatérale soit régulière il faut que deux conditions soient remplies. D'abord une inexécution totale ou partielle pour que Le débiteur peut demander la résolution du contrat, en cas d'inexécution totale, pour anéantir le contrat. Si l'inexécution est fautive et qu'elle a causé un dommage au créancier, le contractant défaillant peut voir sa responsabilité. Et La gravité du comportement du débiteur LE débiteur dégagée par le droit OHADA semble se confondre avec la faute "subjective et comportementale" de la partie à la transaction. Au lieu d'une appréciation ciblée, l'acte uniforme de 2010 privilégie à présent une approche globale de l'inexécution de la partie défaillante.
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