La résiliation judiciaire ou l'altération du lien de subordination
Quand le salarié devient acteur de la rupture de son contrat de travail
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Bien plus qu'un mode de rupture du contrat de travail, la résiliation judiciaire représente un enjeu de pouvoir pour le salarié désireux d'obtenir une indemnisation tout en prenant l'initiative de mettre fin à la relation de travail qui l'unit à son employeur. Cet outil stratégique est d'autant plus redoutable que le salarié peut aisément imputer à son employeur des faits qui caractériseraient des manquements suffisamment graves. En effet, il n'est pas rare que les impératifs économiques auxquels est soumis le chef d'entreprise ou la méconnaissance par ce dernier des subtilités ...
Bien plus qu'un mode de rupture du contrat de travail, la résiliation judiciaire représente un enjeu de pouvoir pour le salarié désireux d'obtenir une indemnisation tout en prenant l'initiative de mettre fin à la relation de travail qui l'unit à son employeur. Cet outil stratégique est d'autant plus redoutable que le salarié peut aisément imputer à son employeur des faits qui caractériseraient des manquements suffisamment graves. En effet, il n'est pas rare que les impératifs économiques auxquels est soumis le chef d'entreprise ou la méconnaissance par ce dernier des subtilités du Droit du travail l'amène à commettre de tels manquements. Et quand bien même, le Juge, dans le cadre de son pouvoir souverain, estimerait que l'employeur a honoré l'ensemble de ses obligations, le salarié débouté de sa demande ne subirait aucun effet de cet aléa judiciaire. En d'autres termes, lorsque l'action en résiliation est un échec, celle-ci ne produit pas les effets d'une démission et n'entraîne aucune conséquence pécuniaire pour le salarié. De quoi ébranler la perception traditionnelle des relations de travail vue sous le prisme du lien de subordination...
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