La répression des crimes contre l'humanité en droit international
Comment juguler la délinquance furtive des sociétés multinationales ?
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La délinquance opaque des sociétés multinationales constitue le marquage visible des lacunes du droit international pénal au frottement avec des phénomènes criminels à coloration transfrontalière et collective. Pourtant, dans la réalisation de leur objet social, ces sociétés s'embourbent dans le marécage des violations des droits humains pouvant constituer des crimes contre l'humanité. Ces difficultés logent notamment dans l'incompétence de la CPI à l'égards des personnes morales, la non-consécration en droit international de la personnalité juridique des sociétés multinat...
La délinquance opaque des sociétés multinationales constitue le marquage visible des lacunes du droit international pénal au frottement avec des phénomènes criminels à coloration transfrontalière et collective. Pourtant, dans la réalisation de leur objet social, ces sociétés s'embourbent dans le marécage des violations des droits humains pouvant constituer des crimes contre l'humanité. Ces difficultés logent notamment dans l'incompétence de la CPI à l'égards des personnes morales, la non-consécration en droit international de la personnalité juridique des sociétés multinationales. Et même si leur implication dans des actes pouvant constituer les crimes contre l'humanité ne tient plus qu'à un secret de Polichinelle, la réaction du droit international pénal demeure timorée. Le recours à la création des filiales ou aux fournisseurs dans des zones où la protection des droits fondamentaux patauge dans la pétaudière des législations qui organisent timidement la poursuite des personnes morales. C'est sur les décombres de ce constat morose que s'est construit ce travail qui entendait interroger le droit international sur la teneur de l'obligation de réprimer les crimes contre l'humanité.
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