LA RESPONSABILITÉ DES GESTIONNAIRES FONCIERS EN R.D.C.
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Le Conservateur des titres immobiliers en droit congolais remplit une mission très noble, mais en même temps délicate. Il répond de la responsabilité politique, administrative et patrimoniale dans l'exercice de ses fonctions. Il est préséant par rapport à son collègue du Cadastre ! Tout part du fait que le législateur a voulu que l'Etat soit responsable des erreurs que ce fonctionnaire peut commettre dans l'exercice de ses fonctions. C'est cela la pierre d'achoppement !Dans le cadre de la réforme foncière en cours en RDC, il s'agira de déterminer le sujet de l'infraction en cas de...
Le Conservateur des titres immobiliers en droit congolais remplit une mission très noble, mais en même temps délicate. Il répond de la responsabilité politique, administrative et patrimoniale dans l'exercice de ses fonctions. Il est préséant par rapport à son collègue du Cadastre ! Tout part du fait que le législateur a voulu que l'Etat soit responsable des erreurs que ce fonctionnaire peut commettre dans l'exercice de ses fonctions. C'est cela la pierre d'achoppement !Dans le cadre de la réforme foncière en cours en RDC, il s'agira de déterminer le sujet de l'infraction en cas de responsabilité pénale, afin d'éviter l'impunité qui a déjà élu domicile au sein de l'administration foncière.Cet ouvrage essaye de montrer que le conservateur n'est pas couvert par la loi dans tous les cas de figure.
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