La responsabilité de l'Etat pour les faits de ses juridictions
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Favoriser l'indépendance et la transparence du pouvoir juridictionnel est crucial pour assurer une justice équitable et un bon fonctionnement de la justice. Néanmoins, l'Etat doté d'appareils organiques exerçant les différentes fonctions étatiques et accomplissant les tâches qui leurs sont imparties, peut être tenu responsable des faits de ses organes.Comme les organes juridictionnels exercent une partie de la puissance publique au nom de l'Etat qui se présente toujours dans son unité, leur comportement est susceptible d'engager sa responsabilité internationale.
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