La responsabilité civile des dirigeants
La responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes en droit OHADA
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La question de la responsabilité est un terme que l'on retrouve dans tous domaines juridiques. Le droit des sociétés n'en fait pas donc une exception. Le dirigeant est l'organe décisionnel, qui engage la société avec les tiers. La bonne santé de la société dépend donc de sa bonne gestion. Toutefois les sociétés, petites ou grandes sont très souvent confrontées à des dirigeants qui sont guidés par leur intérêt personnel. Par conséquent nombreux sont ceux qui brisent les règles malgré une réglementation et des sanctions établies à cet égard par l'OHADA. Les règles édit...
La question de la responsabilité est un terme que l'on retrouve dans tous domaines juridiques. Le droit des sociétés n'en fait pas donc une exception. Le dirigeant est l'organe décisionnel, qui engage la société avec les tiers. La bonne santé de la société dépend donc de sa bonne gestion. Toutefois les sociétés, petites ou grandes sont très souvent confrontées à des dirigeants qui sont guidés par leur intérêt personnel. Par conséquent nombreux sont ceux qui brisent les règles malgré une réglementation et des sanctions établies à cet égard par l'OHADA. Les règles éditées par l'OHADA règlent-elles vraiment le problème de leur responsabilité?
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