La Reconnaissance des mouvements rebelles
La pratique internationale contemporaine
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La pratique internationale contemporaine a développé une tendance à reconnaître à des mouvements de lutte armée contre des régimes dictatoriaux et/ou qui violent massivement et systématiquement les droits de l'homme une personnalité juridique internationale. Celle-ci n'est pourtant reconnue qu'aux seuls États indépendants et souverains suivant la situation normale en droit international public. Trois cas ont ainsi été identifiés dans cet ouvrage. Il s'agit du cas de la reconnaissance du CNT en Libye, du cas de la reconnaissance de la Coalition nationale syrienne, et du cas partic...
La pratique internationale contemporaine a développé une tendance à reconnaître à des mouvements de lutte armée contre des régimes dictatoriaux et/ou qui violent massivement et systématiquement les droits de l'homme une personnalité juridique internationale. Celle-ci n'est pourtant reconnue qu'aux seuls États indépendants et souverains suivant la situation normale en droit international public. Trois cas ont ainsi été identifiés dans cet ouvrage. Il s'agit du cas de la reconnaissance du CNT en Libye, du cas de la reconnaissance de la Coalition nationale syrienne, et du cas particulier du RCD et du M23 en RDC. Au-delà du fait que la discrétion et la liberté dans le chef de chacune des parties qui reconnaît a pour effets que la reconnaissance est refusée pour des raisons d'opportunité, il demeure que la politique ne doit pas tourner le dos au droit. C'est ainsi que la reconnaissance des mouvements rebelles est illicite toutes les fois qu'elle méconnaît certains principes du droit des gens tels que celui de non-ingérence dans les affaires intérieures et celui du non recours à la force dans les relations internationales. Les internationalistes trouveraient ici une analyse modeste
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