La prévention des atteintes à la sécurité des consommateurs
Etude comparée des droits congolais et belge et de l'Union européenne
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Le développement technologique et économique de la production et de la conservation ainsi que la complexité sans cesse croissante des denrées alimentaires multiplient,chaque jour,le risque d'atteinte à la sécurité des consommateurs. La question fondamentale qui se pose dès lors est de savoir comment le problème de la sécurité du consommateur dans le domaine de l'alimentation est traité sur le plan juridique et si ce traitement est satisfaisant. Existe-t-il des mécanismes, des techniques ou des moyens juridiques pour faire face à ces atteintes et ainsi protéger le consommateur? L...
Le développement technologique et économique de la production et de la conservation ainsi que la complexité sans cesse croissante des denrées alimentaires multiplient,chaque jour,le risque d'atteinte à la sécurité des consommateurs. La question fondamentale qui se pose dès lors est de savoir comment le problème de la sécurité du consommateur dans le domaine de l'alimentation est traité sur le plan juridique et si ce traitement est satisfaisant. Existe-t-il des mécanismes, des techniques ou des moyens juridiques pour faire face à ces atteintes et ainsi protéger le consommateur? La présente étude a tenté de répondre à ces questions en partant d'une analyse comparée des droits belge et de l'Union européenne, le but étant de montrer et de démontrer parmi toutes les techniques juridiques mises ou pouvant être mises en oeuvre pour la protection des consommateurs (répression - réparation - prévention) celle qui parait la mieux indiquée pour la République Démocratique du Congo. Pour l'auteur, le droit congolais serait davantage efficace en privilégiant l'approche préventive.
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