La protection du droit d'auteur dans l'espace de l'OAPI
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Les mécanismes de protection du droit d'auteur dans l'espace de l'OAPI sont-ils suffisamment efficaces pour protéger les auteurs d'oeuvres de l'esprit ? Telle est la question qui a suscité notre intérêt, et qui nous a amenés à analyser le droit positif sur le droit d'auteur. Il ressort de cette analyse qu'il existe des insuffisances tant dans les mécanismes normatifs que dans la mise en oeuvre de la protection de ce droit. Cette constatation permet de douter de l'efficacité des mécanismes de protection du droit d'auteur dans l'espace de l'OAPI. Car malgré l'existence de ces mécanis...
Les mécanismes de protection du droit d'auteur dans l'espace de l'OAPI sont-ils suffisamment efficaces pour protéger les auteurs d'oeuvres de l'esprit ? Telle est la question qui a suscité notre intérêt, et qui nous a amenés à analyser le droit positif sur le droit d'auteur. Il ressort de cette analyse qu'il existe des insuffisances tant dans les mécanismes normatifs que dans la mise en oeuvre de la protection de ce droit. Cette constatation permet de douter de l'efficacité des mécanismes de protection du droit d'auteur dans l'espace de l'OAPI. Car malgré l'existence de ces mécanismes protecteurs, l'on ne cesse d'assister au phénomène de contrefaçon qui, à l'évidence, constitue un danger pour les auteurs d'oeuvres de l'esprit et une menace pour le développement culturel. Cette étude a donc eu pour objet de démontrer qu'au regard des carences constatées dans la protection des droits des auteurs, il est nécessaire de faire des améliorations aussi bien au plan normatif qu'au plan juridictionnel. Ainsi, l'objectif de l'étude a été de parvenir à une meilleure protection du droit d'auteur en faisant des propositions dans le sens de l'amélioration des mécanismes existants.
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