La Procédure Civile Du Châtelet de Paris & de Toutes Les Jurisdictions Ordinaires Du Royaume Tome 2
Eustache-Nicolas Pigeau
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La Procédure Civile Du Châtelet de Paris & de Toutes Les Jurisdictions Ordinaires Du Royaume Tome 2

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La procédure civile du Châtelet de Paris et de toutes les jurisdictions ordinaires du royaume, démontrée par principes & mise en action par des formules. Tome 2 / . Nouvelle édition... augmentée de plusieurs observations sur l'édit du mois de juin 1771, concernant les lettres de ratification, par M. Pigeau, ... Date de l'édition originale: 1787 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numé...