La police nationale congolaise et le maintien de l'ordre public
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Le maintien de l'ordre public est un mode spécifique d'action de l'administration. L'ordre public, au sens de la police, est l'ordre matériel et extérieur considéré comme un état de fait opposé au désordre, l'état de paix opposé au trouble. C'est pourquoi, les autorités de police ne peuvent agir que si les mesures qu'elles prennent sont réellement exigées par le maintien de l'ordre public. La notion d'ordre public est alors essentielle dans la mesure où elle conditionne la légalité des mesures de police. Dans le domaine des opérations et de la politique publique du maintien de...
Le maintien de l'ordre public est un mode spécifique d'action de l'administration. L'ordre public, au sens de la police, est l'ordre matériel et extérieur considéré comme un état de fait opposé au désordre, l'état de paix opposé au trouble. C'est pourquoi, les autorités de police ne peuvent agir que si les mesures qu'elles prennent sont réellement exigées par le maintien de l'ordre public. La notion d'ordre public est alors essentielle dans la mesure où elle conditionne la légalité des mesures de police. Dans le domaine des opérations et de la politique publique du maintien de l'ordre, la structuration du champ d'exercice des autorités est dominée par des tensions fondamentales. Celles-ci se manifestent par des rapports de force et des rapports d'influence, c'est-à-dire des rapports de négociation, mais aussi d'affrontements et de domination, directs ou indirects. Un contrôle juridictionnel des mesures de police est donc nécessaire: c'est le contrôle de proportionnalité du juge.Nous tentons, dans cet ouvrage, de réaliser une analyse politique du système de maintien de l'ordre public en République Démocratique Congo.
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