La notion d'acte libidineux autre que la conjonction charnelle
La notion d'acte libidineux autre que charnel Conjonction avec l'avènement de la loi n° 13.718/2018
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L'objectif de cette recherche est d'analyser le concept d'acte libidineux traduit spécifiquement dans les articles 213 du Code pénal et 215-A, introduit par la loi 13.718/2018, de discuter de l'absence de taxabilité dans le premier, ce qui rend son incidence clairement générique, ainsi que de souligner la répétition du problème dans le dernier type, ce qui devrait apporter un équilibre entre certaines conduites qui sont aujourd'hui interprétées comme un "viol". Ainsi, l'article cherchera à délimiter la portée de la norme pénale, sur la base du principe de proportionnalité et de...
L'objectif de cette recherche est d'analyser le concept d'acte libidineux traduit spécifiquement dans les articles 213 du Code pénal et 215-A, introduit par la loi 13.718/2018, de discuter de l'absence de taxabilité dans le premier, ce qui rend son incidence clairement générique, ainsi que de souligner la répétition du problème dans le dernier type, ce qui devrait apporter un équilibre entre certaines conduites qui sont aujourd'hui interprétées comme un "viol". Ainsi, l'article cherchera à délimiter la portée de la norme pénale, sur la base du principe de proportionnalité et de raisonnabilité, dans l'imputation du terme "violeur" à l'auteur de l'infraction. L'objectif est d'identifier, au sein de la doctrine et de la jurisprudence, quels sont les principaux points de controverse et quelles sont les conséquences d'une imputation basée sur le bon sens du juge, dans la lutte contre le sentiment d'impunité. Nous diviserons ensuite le concept d'acte libidineux en fonction du niveau de préjudice causé à la victime, afin de délimiter les comportements qui violent le Bien juridique "Dignité sexuelle".
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