La non-double imposition dans l'espace UEMOA
Entre droit international public et droit communautaire
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La question de la double imposition est une question centrale de la fiscalité internationale et préoccupe toutes les parties prenantes à l'économie mondiale. Les mesures destinées à éviter ou à éliminer les doubles impositions dans la zone UEMOA contribuent sensiblement à créer un climat propice à accroitre les échanges et le développement des États membres. En effet, les contribuables ont toujours redouté l'impôt et encore plus la double imposition qui présente l'inconvénient de décourager les opérateurs économiques qui exercent leurs activités dans plusieurs pays. Ces ...
La question de la double imposition est une question centrale de la fiscalité internationale et préoccupe toutes les parties prenantes à l'économie mondiale. Les mesures destinées à éviter ou à éliminer les doubles impositions dans la zone UEMOA contribuent sensiblement à créer un climat propice à accroitre les échanges et le développement des États membres. En effet, les contribuables ont toujours redouté l'impôt et encore plus la double imposition qui présente l'inconvénient de décourager les opérateurs économiques qui exercent leurs activités dans plusieurs pays. Ces contribuables seront plus tentés de se soustraire à l'impôt et par conséquent les États perdront aussi leurs recettes fiscales. C'est pourquoi il est primordial de mieux identifier ce phénomène ainsi que les mécanismes mis en place par les États tendant à l'élimination ou à l'atténuation de la double imposition. En effet, la double imposition réside dans la souveraineté fiscale des États ... Lorsqu'il n'existe pasde convention fiscale, les États auront tendance à empiété sur la part d'impôt qui reviendrait à d'autres États. C'est pourquoi les États ont conclu des conventions fiscales.
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