La Loi Du 3 Mai 1844 Sur La Police de la Chasse: Expliquée Par La Jurisprudence Des Cours Royales Et de la Cour de Cassation
Nicolin
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La Loi Du 3 Mai 1844 Sur La Police de la Chasse: Expliquée Par La Jurisprudence Des Cours Royales Et de la Cour de Cassation

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La loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse: expliquée par la jurisprudence des Cours royales et de la Cour de cassation / par M. Nicolin, ... Date de l'édition originale: 1846 Sujet de l'ouvrage: Chasse -- Droit -- 19e siècle Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pens...