La liquidation des établissements de crédit
Problèmes juridiques : cas de la BIAO MERIDIEN BANK CAMEROON (BMBC)
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L'étude de la procédure de liquidation des établissements de crédit en zone CEMAC en général, et au Cameroun en particulier, a permis de constater que les problèmes juridiques posés par cette procédure sont inhérents au caractère complexe du cadre juridique (fragmenté et insuffisamment cohérent). D'une part, le cadre juridique sus évoqué coalise des normes issues des sources juridiques différentes, autonomes et concurrentes (pour certaines d'entre elles) : les textes nationaux camerounais, les normes communautaires de la COBAC et les normes communautaires de l'OHADA. Il s'ensui...
L'étude de la procédure de liquidation des établissements de crédit en zone CEMAC en général, et au Cameroun en particulier, a permis de constater que les problèmes juridiques posés par cette procédure sont inhérents au caractère complexe du cadre juridique (fragmenté et insuffisamment cohérent). D'une part, le cadre juridique sus évoqué coalise des normes issues des sources juridiques différentes, autonomes et concurrentes (pour certaines d'entre elles) : les textes nationaux camerounais, les normes communautaires de la COBAC et les normes communautaires de l'OHADA. Il s'ensuit une série de conséquences immédiates et multiformes mise en évidence par l'exégèse juridique, et apparaissant comme des scories dans l'architecture du droit. D'autre part, le caractère complexe du cadre juridique entraîne des implications néfastes au niveau de la conduite des opérations de liquidation. Pour résoudre ces problèmes, une révision du cadre juridique s'impose dans le sens de la simplicité, la clarté et l'harmonisation de l'édifice juridique.
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