La jurisprudence de l¿ORD de l¿OMC et protection de l¿environnement
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L'argument selon lequel la jurisprudence de l'OMC est peu soucieuse de la protection de l'environnement trouve sa logique dans le fait que l'ORD ne statue pas sur le contenu des règles environnementales élaborées à l'extérieur de l'OMC. En effet, le mécanisme de règlement des différends permet de vérifier la conformité des mesures prises par les États dans un objectif de protection, et de mettre des restrictions au libre échange, avec les principes de base du système commercial multilatéral, l'accès au marché et la non-discrimination. La protection de l'environnement rime parfo...
L'argument selon lequel la jurisprudence de l'OMC est peu soucieuse de la protection de l'environnement trouve sa logique dans le fait que l'ORD ne statue pas sur le contenu des règles environnementales élaborées à l'extérieur de l'OMC. En effet, le mécanisme de règlement des différends permet de vérifier la conformité des mesures prises par les États dans un objectif de protection, et de mettre des restrictions au libre échange, avec les principes de base du système commercial multilatéral, l'accès au marché et la non-discrimination. La protection de l'environnement rime parfois avec protectionnisme. Les organes de l'ORD vérifient la légalité des mesures prises par les États et qui affectent les rapports commerciaux avec les États membres de l'OMC sur le fondement des sources de droit émanant du système commercial multilatéral. Comment les institutions du commerce international [s'agissant de l'ORD] dont la mission est d'appliquer les règles et principes du droit commercial international sont-elles à même de prendre en compte les préoccupations de l'environnement actuel sans faillir à leur mission? Telle est la question fondamentale qui va guider notre étude.
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