La fonction sociale selon la Constitution et l'usucaption des biens publics
Du point de vue de la jurisprudence brésilienne
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Avec l'avènement de précédents jurisprudentiels accordant l'usucaption sur des biens publics, en particulier l'appel 1.0194.10.011238-3/001 jugé par la Cour de justice de Minas Gerais, la question s'est posée de savoir ce qu'est un bien public et sur quels fondements le juge s'est basé pour accorder la propriété par usucaption, en particulier après l'interdiction de l'usucaption de tout type de bien public introduite par le précédent 340 de la Cour suprême fédérale. Dans ce contexte, si les particuliers peuvent perdre leur propriété si celle-ci ne remplit pas sa fonction social...
Avec l'avènement de précédents jurisprudentiels accordant l'usucaption sur des biens publics, en particulier l'appel 1.0194.10.011238-3/001 jugé par la Cour de justice de Minas Gerais, la question s'est posée de savoir ce qu'est un bien public et sur quels fondements le juge s'est basé pour accorder la propriété par usucaption, en particulier après l'interdiction de l'usucaption de tout type de bien public introduite par le précédent 340 de la Cour suprême fédérale. Dans ce contexte, si les particuliers peuvent perdre leur propriété si celle-ci ne remplit pas sa fonction sociale, il est nécessaire de réfléchir à la validité de la présomption selon laquelle tout bien public remplit sa fonction sociale en faveur de la collectivité, comme c'est le cas pour les biens domaniaux et les terrains vacants.
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