La fiscalité des groupes de sociétés en Républiquedu Congo
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Dans le souci de diversifier leurs activités tout réduisant les coûts liés à la fiscalité, les acteurs économiques mettent en place des schémas complexes obligeant le législateur à s'adapter à ce qu'on peut qualifier de «New Deal» économique. L'une des techniques mise en place est la formation des groupes de sociétés. Cette notion est un phénomène devenue incontournable, qui correspond à une réalité plus économique que juridique à tel point que chaque pays et branche du droit concernés par ce phénomène avance à son propre rythme dans la prise en compte des groupes. E...
Dans le souci de diversifier leurs activités tout réduisant les coûts liés à la fiscalité, les acteurs économiques mettent en place des schémas complexes obligeant le législateur à s'adapter à ce qu'on peut qualifier de «New Deal» économique. L'une des techniques mise en place est la formation des groupes de sociétés. Cette notion est un phénomène devenue incontournable, qui correspond à une réalité plus économique que juridique à tel point que chaque pays et branche du droit concernés par ce phénomène avance à son propre rythme dans la prise en compte des groupes. En République du Congo, le législateur a exercé sa souveraineté fiscale en la matière par la création de trois régimes fiscaux propres aux groupes de sociétés que le présent ouvrage se propose d'aborder à travers une approche comparative en usant du syllogisme juridique, ce qui a permis de mettre en lumière certaines insuffisances de la loi, nécessitant ainsi des reformes.
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