La distribution à l'international d'une ¿uvre cinématographique
Une étude comparative du système européen et du système américain
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Ayant comme paramètre juridique de base le droit français, cette étude se concentra sur le Principe de Territorialité du droit d'auteur dans les contrats de distribution à l'international des oeuvres cinématographiques au sein de l'Union Européenne et de l'Amérique du Nord, en plus des effets commerciaux et concurrentielles impliqués. À cet égard, on analyse la problématique du géoblocage, afin de vérifier quelles sont les sources de cette pratique et les inconvénients qu'elle présente pour toutes les parties concernées, avant de s'interroger sur les solutions possibles qui po...
Ayant comme paramètre juridique de base le droit français, cette étude se concentra sur le Principe de Territorialité du droit d'auteur dans les contrats de distribution à l'international des oeuvres cinématographiques au sein de l'Union Européenne et de l'Amérique du Nord, en plus des effets commerciaux et concurrentielles impliqués. À cet égard, on analyse la problématique du géoblocage, afin de vérifier quelles sont les sources de cette pratique et les inconvénients qu'elle présente pour toutes les parties concernées, avant de s'interroger sur les solutions possibles qui pourraient y être présentées. L'objectif principal de cette recherche est de déterminer s'il est possible trouver des solutions précises sur le modèle actuel du droit d'auteur afin de résoudre le conflit qui oppose les droits territoriaux à la libre circulation international des oeuvres cinématographiques autour du monde, surtout sur l'environnement numérique. En bref, pour résoudre le problème qui afflige l'industrie européenne, il est proposé d'éliminer les réglementations qui entravent les licences paneuropéennes et de fortifier le soutien à la diffusion de ces oeuvres.
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