La convention sur les armes à sous-munitions
Un instrument multilatéral de désarmement et un progrès humanitaire. Sa transposition en droit interne français
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Petites et de forme étrange, des ailes noir et jaune accrochées aux arbres attirent les enfants libanais, kosovars ou irakiens. Ces sous-munitions non explosées menacent les populations civiles. Aussi dangereuses que des mines antipersonnel, elles ont fait, depuis 1942, des dizaines de milliers de victimes. Sous l'impulsion des ONG, la convention d'Oslo signée le 3 décembre 2008 par une centaine d'États rend illégales ces armes. Mais, faute d'inclure 90% du stock mondial, cette avancée humanitaire considérable pourrait, sans une véritable universalisation, rester inefficace. Anticipa...
Petites et de forme étrange, des ailes noir et jaune accrochées aux arbres attirent les enfants libanais, kosovars ou irakiens. Ces sous-munitions non explosées menacent les populations civiles. Aussi dangereuses que des mines antipersonnel, elles ont fait, depuis 1942, des dizaines de milliers de victimes. Sous l'impulsion des ONG, la convention d'Oslo signée le 3 décembre 2008 par une centaine d'États rend illégales ces armes. Mais, faute d'inclure 90% du stock mondial, cette avancée humanitaire considérable pourrait, sans une véritable universalisation, rester inefficace. Anticipant l'entrée en vigueur du texte, le 1er août 2010, la France n'utilise plus ces armes inhumaines en opérations extérieures. Le 1er régiment d'artillerie à Bourogne, dans le Territoire de Belfort, procède au remplacement progressif de la roquette à charge multiple par la roquette unitaire. La présente étude décrit le travail d'élaboration d'une convention internationale et son application en droit interne. L'ouvrage est destiné aux étudiants en droit international, en droit des conflits armés et à tout militaire et civil intéressé par les questions de sécurité mondiale et de droit humanitaire.
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