La compétence universelle: un mécanisme pour lutter contre l'impunité?
La compétence universelle: un principe bien fondé dans le droit international coutumier ainsi que dans le droit international conventionnel
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Le XXe siècle a connu des crimes odieux et atroces touchant l'humanité toute entière, fait qui a amené la communauté internationale à réfléchir aux moyens juridiques et autres de lutter contre ces criminels. On a créé les deux tribunaux internationaux ad hoc, le TPIY et le TPIR, par une résolution du Conseil de sécurité. Ensuite, la création de la Cour Pénale Internationale marque un grand pas dans l'évolution de la justice pénale internationale. Mais avant l'adoption de ces instruments, d'autres ont été utilisés pour lutter contre les crimes odieux. Le principe de l'univer...
Le XXe siècle a connu des crimes odieux et atroces touchant l'humanité toute entière, fait qui a amené la communauté internationale à réfléchir aux moyens juridiques et autres de lutter contre ces criminels. On a créé les deux tribunaux internationaux ad hoc, le TPIY et le TPIR, par une résolution du Conseil de sécurité. Ensuite, la création de la Cour Pénale Internationale marque un grand pas dans l'évolution de la justice pénale internationale. Mais avant l'adoption de ces instruments, d'autres ont été utilisés pour lutter contre les crimes odieux. Le principe de l'universalité faisait, et continue de faire, partie de ces instruments. En fait, la compétence universelle est reconnue dès le XIIIe siècle, et le premier cas où celle-ci a été admise par le droit international a été la piraterie. Au XXe siècle, les secteurs où la compétence universelle est reconnue se multiplient, surtout, avec les crimes qu'ont été commis pendant la Seconde Guerre mondiale. Néanmoins, la pratique a montré que la mise en oeuvre de la compétence universelle rencontre de nombreuses difficultés,tant au niveau interne que internationale, qui sont parfois surmontables.
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