La compétence juridictionnelle en matière de contentieux extractif
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A la question de la spécificité de la compétence juridictionnelle en matière de contentieux extractif, doit-on s'alarmer de la complexité de l'actualité des conflits entre acteurs extractifs ? Si les Etats consommateurs cherchent à diminuer leur dépendance envers les pays producteurs en diversifiant leurs sources d'approvisionnement, il faut dire que les pays producteurs quant à eux gèrent cette nouvelle donne en rangs dispersés. Pour répondre à cette interrogation, l'on doit d'abord noter qu'avec la diminution annoncée des hydrocarbures et la hausse de la demande en énergie, le...
A la question de la spécificité de la compétence juridictionnelle en matière de contentieux extractif, doit-on s'alarmer de la complexité de l'actualité des conflits entre acteurs extractifs ? Si les Etats consommateurs cherchent à diminuer leur dépendance envers les pays producteurs en diversifiant leurs sources d'approvisionnement, il faut dire que les pays producteurs quant à eux gèrent cette nouvelle donne en rangs dispersés. Pour répondre à cette interrogation, l'on doit d'abord noter qu'avec la diminution annoncée des hydrocarbures et la hausse de la demande en énergie, les tensions politico-économiques internationales concernant de plus en plus le contrôle des ressources extractives, la création d'un village planétaire dans la circulation de ces ressources, les différends entre acteurs extractifs ne sont pas mis à l'écart. Or, les conflits de lois couplés à la régulation économique et à la réalité du marché intérieur - l'application extraterritoriale des lois nationales constitue un obstacle pour le commerce mondial et l'investissement international.
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