La communicabilité des processus de sanction administrative
Une analyse de l'articulation des processus administratifs connexes
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Ce travail a été motivé par la nécessité de faire face à un problème courant (et peu mentionné) dans la réalité brésilienne : la multiplicité des sphères punitives au sein de l'administration publique. Étant donné le grand nombre de normes juridiques, il est fréquent que le législateur ne prévoie pas l'interaction de la nouvelle norme avec les instituts déjà existants dans le système juridique. Pourtant, l'harmonisation de toutes les normes et de tous les instituts, en particulier dans le domaine du droit des sanctions, est fondamentale pour le bon fonctionnement du systè...
Ce travail a été motivé par la nécessité de faire face à un problème courant (et peu mentionné) dans la réalité brésilienne : la multiplicité des sphères punitives au sein de l'administration publique. Étant donné le grand nombre de normes juridiques, il est fréquent que le législateur ne prévoie pas l'interaction de la nouvelle norme avec les instituts déjà existants dans le système juridique. Pourtant, l'harmonisation de toutes les normes et de tous les instituts, en particulier dans le domaine du droit des sanctions, est fondamentale pour le bon fonctionnement du système afin d'éviter des décisions incohérentes et/ou conflictuelles. Dans ce contexte, ce livre présente des propositions visant à articuler et à communiquer, par le biais des instituts prévus dans le système juridique brésilien, les procédures de sanction administrative connexes, en soulignant l'importance d'un système de prescriptions juridiques cohérentes et harmonieuses.
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