LA BASE JURIDIQUE DE L'EXPLOITATION DES COMPLEXES IMMOBILIERS ET FONCIERS
COLLECTION DE DOCUMENTS DE RECHERCHE
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La législation russe n'utilise pas le terme "village de chalets". C'est pourquoi les articles utilisent le terme de complexe de logements et de terrains pour s'y référer. La législation russe actuelle n'établit pas le statut juridique des complexes de logements individuels et de parcelles de terrain avec une infrastructure commune, et ne réglemente pas non plus la composition et le régime juridique des biens à usage commun dans ces complexes.L'une des tâches de l'auteur a été d'étudier les formes juridiques actuellement en vigueur dans les complexes de logements et de terrains, ain...
La législation russe n'utilise pas le terme "village de chalets". C'est pourquoi les articles utilisent le terme de complexe de logements et de terrains pour s'y référer. La législation russe actuelle n'établit pas le statut juridique des complexes de logements individuels et de parcelles de terrain avec une infrastructure commune, et ne réglemente pas non plus la composition et le régime juridique des biens à usage commun dans ces complexes.L'une des tâches de l'auteur a été d'étudier les formes juridiques actuellement en vigueur dans les complexes de logements et de terrains, ainsi que les formes juridiques qu'il n'est pas raisonnable d'écarter et qui étaient auparavant en vigueur dans la Fédération de Russie, telles que les condominiums, qui peuvent aider à déterminer le statut juridique de ces complexes.
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