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La 5e révision de l'AI
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Le présent ouvrage réunit d'une part les actes du Colloque de l'IRAL (désormais " IDAT " - Institut du droit des assurances et du travail de l'Université de Lausanne) du 27 juin 2008, qui fut consacré à la 5e révision de l'assurance-invalidité (entrée en vigueur le 1er janvier 2008). Le livre commence par une brève introduction au droit de l'AI (par Bettina Kahil-Wolff), suivie d'une présentation générale de la révision par Rosalba Aiello, qui rapporte les idées directrices ainsi les nouveautés introduites dans la loi. Ensuite chaque contribution se propose d'examiner la réfor...
Le présent ouvrage réunit d'une part les actes du Colloque de l'IRAL (désormais " IDAT " - Institut du droit des assurances et du travail de l'Université de Lausanne) du 27 juin 2008, qui fut consacré à la 5e révision de l'assurance-invalidité (entrée en vigueur le 1er janvier 2008). Le livre commence par une brève introduction au droit de l'AI (par Bettina Kahil-Wolff), suivie d'une présentation générale de la révision par Rosalba Aiello, qui rapporte les idées directrices ainsi les nouveautés introduites dans la loi. Ensuite chaque contribution se propose d'examiner la réforme sous des angles particulièrement variés : Jacques-André Schneider et Béatrice Stückelberg Vijverberg concentrent leurs réflexions sur le suivi initial et la réinsertion de l'assuré ; Philippe Meier analyse le nouveau système de détection précoce du point de vue de la protection des données et du secret médical ; Ghislaine Frésard-Fellay examine les effets de la 5e révision de l'AI sur la coordination entre les prestations de l'assurance sociale et l'indemnisation dans le cadre de la responsabilité civile ; Corinne Monnard-Séchaud livre une analyse critique de certaines nouveautés introduites dans l'AI ; Pierre-Yves Greber développe des aspects de droit international relatifs à la protection des personnes vivant avec une invalidité ; finalement, Bettina Kahil-Wolff examine la compatibilité de la 5e révision de l'AI avec le droit européen. Est également publié dans ce volume, le mémoire de master de Stéphanie Emery traitant des mesures de formation scolaire spéciale pour mineurs, dont la prise en charge est, depuis le 1er janvier 2008 (entrée en vigueur de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâ-ches entre la Confédération et les cantons), entièrement assumée par les cantons.