Jurisprudence Générale Du Royaume En Matière Civile, Commerciale Et Criminelle
Collectif
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Jurisprudence Générale Du Royaume En Matière Civile, Commerciale Et Criminelle

Ou Journal Des Audiences de la Cour de Cassation Et Des Cours Royales

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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle: ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales / par M. Dalloz, ... et par M. Tournemine, ... Date de l'édition originale: 1860 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractérist...