Juridiction de droit coutumier dans le centre de l'Europe
Province de Sulawesi République d'Indonésie
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L'État indonésien reconnaît l'existence des peuples autochtones (MHA), comme le prévoit l'article 18 B de la Constitution de 1945, qui stipule que "l'État reconnaît et respecte les unités communautaires de droit coutumier et leurs droits traditionnels tant qu'elles sont encore en vie et conformément au développement de la société. et les principes de l'État unitaire de la République d'Indonésie qui sont régis par la loi". En 2016, le gouvernement régional de la ville de Palu a publié le règlement régional numéro 9 de 2016 concernant les institutions traditionnelles kaili et...
L'État indonésien reconnaît l'existence des peuples autochtones (MHA), comme le prévoit l'article 18 B de la Constitution de 1945, qui stipule que "l'État reconnaît et respecte les unités communautaires de droit coutumier et leurs droits traditionnels tant qu'elles sont encore en vie et conformément au développement de la société. et les principes de l'État unitaire de la République d'Indonésie qui sont régis par la loi". En 2016, le gouvernement régional de la ville de Palu a publié le règlement régional numéro 9 de 2016 concernant les institutions traditionnelles kaili et le règlement du maire de Palu numéro 38 de 2017 concernant les lignes directrices pour la mise en oeuvre des institutions traditionnelles kaili. Ces deux règlements visent à reconnaître la communauté de droit coutumier Kaili dans la ville de Palu.
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