Journées du droit de la circulation routière 26-27 juin 2014
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Tous les deux ans depuis plus de trente ans, l'Université de Fribourg fait le point sur le droit de la circulation routière. Le présent livre reproduit les textes qui ont servi de base aux conférences des Journées du droit de la circulation routière des 26 et 27 juin 2014. Celles-ci ont pour objet des thèmes de droit de la responsabilité civile et du droit des assurances privées et sociales, de droit pénal et de droit administratif.Les contributions de ces Journées 2014 traitent du projet de révision du droit de la prescription, de la fiabilité des contrôles de vitesse, du statut...
Tous les deux ans depuis plus de trente ans, l'Université de Fribourg fait le point sur le droit de la circulation routière. Le présent livre reproduit les textes qui ont servi de base aux conférences des Journées du droit de la circulation routière des 26 et 27 juin 2014. Celles-ci ont pour objet des thèmes de droit de la responsabilité civile et du droit des assurances privées et sociales, de droit pénal et de droit administratif.
Les contributions de ces Journées 2014 traitent du projet de révision du droit de la prescription, de la fiabilité des contrôles de vitesse, du statut juridique des comparateurs en ligne, des questions de droit international privé en cas d'accidents de la circulation à l'étranger, de la réduction de la rente d'accident et des aspects pénaux et procéduraux du délit de chauffard. Comme à l'accoutumée, ce livre contient également un résumé de la jurisprudence topique en droit administratif, en droit de la responsabilité civile et en droit pénal.
Ont contribué au présent volume et participé comme orateurs:
Christian Bock, Andrea Bonomi, Vincent Brulhart, Benoît Carron, Maxence Carron, Guy Chappuis, Walter Fasel, Ghislaine Frésard-Fellay, Bettina Kahil-Wolff, Laurent Moreillon, Sylvie Pétremand et Franz Werro. Ce dernier a également assumé l'organisation des Journées en langue française
Les contributions de ces Journées 2014 traitent du projet de révision du droit de la prescription, de la fiabilité des contrôles de vitesse, du statut juridique des comparateurs en ligne, des questions de droit international privé en cas d'accidents de la circulation à l'étranger, de la réduction de la rente d'accident et des aspects pénaux et procéduraux du délit de chauffard. Comme à l'accoutumée, ce livre contient également un résumé de la jurisprudence topique en droit administratif, en droit de la responsabilité civile et en droit pénal.
Ont contribué au présent volume et participé comme orateurs:
Christian Bock, Andrea Bonomi, Vincent Brulhart, Benoît Carron, Maxence Carron, Guy Chappuis, Walter Fasel, Ghislaine Frésard-Fellay, Bettina Kahil-Wolff, Laurent Moreillon, Sylvie Pétremand et Franz Werro. Ce dernier a également assumé l'organisation des Journées en langue française
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