Journal des audiences de la Cour de cassation

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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte Date de l'édition originale: 1820 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appa...