Instruction Sur La Police Des Cafés, Cabarets, Auberges Et de Tous Les Lieux Publics
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Instruction Sur La Police Des Cafés, Cabarets, Auberges Et de Tous Les Lieux Publics

Avec La Jurisprudence de la Cour de Cassation Sur Tous Les Cas Particuliers. 4e Édition

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Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers. 4e édition Date de l'édition originale: 1903 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de...