Infractions minières en R.D.C
Tout comprendre sur leurs éléments constitutifs ainsi que leurs régimes juridiques
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Le législateur congolais a consacré un nombre non négligeable de dispositions du code minier congolais aux incriminations dans le souci principal de mettre en place un système plus dissuasif à travers l'application des sanctions prévues pour ces incriminations. Par ailleurs, le droit minier dans son ensemble est vu comme, une matière technique et complexe, c'est ainsi le droit minier demeure moins connu ou mal connu. Cet ouvrage présente les infractions minières ainsi que leurs modalités des poursuites. Cette présentation ne fait pas référence au seul code minier congolais mais au...
Le législateur congolais a consacré un nombre non négligeable de dispositions du code minier congolais aux incriminations dans le souci principal de mettre en place un système plus dissuasif à travers l'application des sanctions prévues pour ces incriminations. Par ailleurs, le droit minier dans son ensemble est vu comme, une matière technique et complexe, c'est ainsi le droit minier demeure moins connu ou mal connu. Cet ouvrage présente les infractions minières ainsi que leurs modalités des poursuites. Cette présentation ne fait pas référence au seul code minier congolais mais aussi à d'autres textes juridiques congolais et jurisprudences congolaises et françaises. Cette analyse porte sur les conditions préalables, les éléments constitutifs ainsi que le régime juridique de chaque infraction minière. La lecture de l'ouvrage devrait suffire pour avoir une connaissance raisonnée sur chaque infraction minière. Cet ouvrage s'adresse à toute personne, car nul n'est censé...
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