Imposition des non-résidents en Afrique du Sud
Retenues à la source sur les intérêts, les redevances, les artistes et les sportifs étrangers
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Cette recherche teste l'efficacité des retenues à la source imposées par les autorités fiscales sud-africaines sur les montants payés par une source sud-africaine à un non-résident en ce qui concerne les intérêts, les redevances, les artistes et les sportifs étrangers. Le premier objectif de la recherche porte sur l'harmonisation de la signification des mots et des phrases dans le droit interne de l'Afrique du Sud et dans les conventions de double imposition (CDI). Le deuxième objectif consiste à déterminer si la convention de double imposition soutient la législation nationale e...
Cette recherche teste l'efficacité des retenues à la source imposées par les autorités fiscales sud-africaines sur les montants payés par une source sud-africaine à un non-résident en ce qui concerne les intérêts, les redevances, les artistes et les sportifs étrangers. Le premier objectif de la recherche porte sur l'harmonisation de la signification des mots et des phrases dans le droit interne de l'Afrique du Sud et dans les conventions de double imposition (CDI). Le deuxième objectif consiste à déterminer si la convention de double imposition soutient la législation nationale en renonçant aux créances fiscales en faveur du pays d'origine. Enfin, l'attribution des revenus est examinée.
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