Harmonisation des législations sur les véhicules dans l''UE
Contribution à l''étude de l''harmonisation technique communautaire: l''exemple des véhicules à moteur
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Comment l'Union européenne est-elle parvenue, en matière de construction des véhicules automobiles, à assurer un niveau élevé de sécurité aux usagers de la route et de protection de l'environnement? Au moyen de l'harmonisation technique communautaire. Comprendre l'harmonisation impose de définir le concept. L'harmonisation technique des véhicules constitue un ensemble de règles nationales identiques. L'Union européenne a harmonisé les législations divergentes aux moyens de diverses techniques juridiques. Concernant l'approche législative, seule "l'ancienne approche" a été suiv...
Comment l'Union européenne est-elle parvenue, en matière de construction des véhicules automobiles, à assurer un niveau élevé de sécurité aux usagers de la route et de protection de l'environnement? Au moyen de l'harmonisation technique communautaire. Comprendre l'harmonisation impose de définir le concept. L'harmonisation technique des véhicules constitue un ensemble de règles nationales identiques. L'Union européenne a harmonisé les législations divergentes aux moyens de diverses techniques juridiques. Concernant l'approche législative, seule "l'ancienne approche" a été suivie. Les directives sont fondées sur une harmonisation totale des législations. Le cadre législatif est constitué conjointement d'une directive-cadre et de quarante-cinq directives particulières. La stratégie a été constante, mais elle évolue. Le fait que l'action de l'Union européenne combine une directive cadre avec des règlements, voire des règlements CEE/NU, modifie la donne. Ce passage d'une harmonisation exclusivement communautaire à une harmonisation communautaire et internationale, forme une vision postmoderne du système de réception communautaire.
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