Harmonisation complète grâce à la directive 2005/29/CE et au droit allemand sur la loyauté
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L'un des éléments fondamentaux de l'Union européenne est sans aucun doute l'espoir qu'un marché intérieur européen fort et performant apporte des avantages économiques à toutes les parties concernées. Dans ce contexte, le paradigme fondamental repose sur l'hypothèse selon laquelle une législation uniforme peut contribuer à la réalisation de l'objectif susmentionné. La directive dite « directive UGP » vise à harmoniser davantage la réglementation des pratiques commerciales déloyales. Outre l'objectif de stimuler le marché intérieur européen, la directive vise également à...
L'un des éléments fondamentaux de l'Union européenne est sans aucun doute l'espoir qu'un marché intérieur européen fort et performant apporte des avantages économiques à toutes les parties concernées. Dans ce contexte, le paradigme fondamental repose sur l'hypothèse selon laquelle une législation uniforme peut contribuer à la réalisation de l'objectif susmentionné. La directive dite « directive UGP » vise à harmoniser davantage la réglementation des pratiques commerciales déloyales. Outre l'objectif de stimuler le marché intérieur européen, la directive vise également à garantir un niveau élevé de protection des consommateurs. Les dispositions réglementaires de la directive s'appliquent exclusivement aux litiges entre entreprises et consommateurs. Les États membres sont tenus de transposer les directives de la Commission européenne. Afin d'atteindre un niveau élevé d'harmonisation juridique, la directive UGP a été présentée par la Commission comme une directive d'harmonisation totale. Ce travail est consacré aux défis liés à la transposition en droit national, en accordant une attention particulière au droit allemand.
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